A partir du 1er septembre, les vendeurs auront l'obligation de faire réaliser un audit énergétique pour les logements classés F et G
Réglementation
22 juin 2022

A partir du 1er septembre, les vendeurs auront l'obligation de faire réaliser un audit énergétique pour les logements classés F et G

C’est officiel, les propriétaires vendeurs d’un bien individuel, maison ou immeuble en monopropriété, devront joindre, à l’habituel Diagnostic de Performance Energétique (DPE), un audit énergétique.

Cette mesure, liée à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, sera applicable progressivement. 
Dès le 1er septembre prochain, l’obligation de l’audit énergétique concernera dans un premier temps, les logements qualifiés de passoires thermiques classés F et G sur les DPE. Suivront les biens classés E, au 1er septembre 2025 et à partir du 1er janvier 2034, les logements de classe D.

L’objectif de l’Audit Energétique est de fournir des informations précises sur les travaux à réaliser afin d’améliorer les performances énergétiques du bien. L’audit devra formuler au minimum 2 propositions de travaux possibles, en étapes ou en une seule fois.

Il comprendra, ainsi, l’étude de 6 postes de travaux : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il évaluera par ailleurs les coûts des travaux, le gain des économies d’énergie réalisées et mentionnera les aides financières possibles.

Cet audit est un document informatif à destination du candidat acquéreur, qui devra lui être remis dès la 1ere visite et être joint à la promesse de vente. Les vendeurs n'auront donc pas l'obligation de faire réaliser ces travaux pour conclure la vente.

Les audits énergétiques devront être réalisés par des professionnels certifiés et qualifiés par un organisme indépendant afin de garantir l’impartialité. 

Pour trouver les professionnels certifiés et qualifiés, vous pouvez aller sur le site France Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge ou dans l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

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