Focus sur la surtaxe des résidences secondaires et sur la taxe sur les logements vacants

Depuis fin août 2023, le gouvernement a élargi la liste des communes qui pourront surtaxer les résidences secondaires en France.
Cette surtaxe pourra être décidée par les maires des communes concernées (Généralement là où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements) et pourra s'élever de 5% à 60% de la taxe d’habitation initiale. 
Jusqu’à présent, seules des villes de plus de 50.000 habitants pouvaient appliquer cette surtaxe pour les résidences secondaires. 

Ce sont près de 3700 communes (au total) qui pourront désormais majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 
Pour toutes ces municipalités, il sera également possible d’appliquer la taxe sur les logements vacants. 
Elles pourront ainsi taxer les logements vacants à hauteur de 17% pour la première année de vacance, et de 34% à partir de la seconde année.

Pour rappel, l’état considère un logement comme « vacant » lorsqu'il est vide et inoccupé.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants ou TLV.
 

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